C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 42 Versions de la disposition

2020-10-10

42. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 4B, une personne doit:

1°  soit être titulaire d’un permis probatoire de la classe demandée et avoir terminé la période déterminée au paragraphe 1 ou 2 de l’article 27, selon le cas;

2°  soit respecter les conditions suivantes:

a)  être ou avoir été titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 pendant une durée totale de 12 mois en tenant compte, le cas échéant, de la durée du permis probatoire de cette classe;

b)  fournir un rapport médical ou optométrique à la Société.

D. 1421-91, a. 42; D. 724-97, a. 15; D. 1311-2009, a. 10; L.Q. 2019, c. 18, a. 285.

2012-09-01

42. Pour obtenir un permis de conduire de l’une des classes 4B et 4C, une personne doit:

1°  soit être titulaire d’un permis probatoire de la classe demandée et avoir terminé la période déterminée au paragraphe 1 ou 2 de l’article 27, selon le cas;

2°  soit respecter les conditions suivantes:

a)  être ou avoir été titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 pendant une durée totale de 12 mois en tenant compte, le cas échéant, de la durée du permis probatoire de cette classe;

b)  fournir un rapport médical ou optométrique à la Société.

D. 1421-91, a. 42; D. 724-97, a. 15; D. 1311-2009, a. 10.